Comprendre la diffusion publique des renseignements cliniques (DPRC) et ses exigences
By Innomar Strategies
En quoi consiste la DPRC et quels sont les objectifs de Santé Canada?
Quelles sont les exigences pour la DPRC?
La DPRC débute à la date de l’avis de décision accordé par Santé Canada. À partir de là :
- Les promoteurs disposent de 60 jours pour passer en revue tous les documents cliniques du champ d’application, proposer les renseignements qui devraient être protégés, et fournir une justification pour les caviardages.
- Santé Canada bénéficie ensuite d’une période d’examen de 30 jours, au cours de laquelle l’organisme acceptera ou rejettera les caviardages proposés.
- Les promoteurs peuvent fournir des justifications supplémentaires ou des modifications dans les 15 jours suivant la deuxième ébauche des documents pour votre demande de DPRC, que Santé Canada examinera à nouveau.
- Le promoteur finalise ensuite le processus en soumettant le dossier définitif pour votre demande de DPRC dans un délai de 5 jours.
Comment Innomar peut vous aider
Le processus de DPRC peut s’avérer complexe, mais, chez Innomar, nous disposons d’une expérience solide dans l’examen, la préparation et la présentation des dossiers pour votre demande de DPRC, ce qui nous permet d’offrir des services complets de DPRC du début à la fin. Depuis le lancement du programme en 2019, nous avons participé activement à la préparation et à la présentation de dossiers pour la DPRC, notamment :
- Rapports d’anonymisation : Garantir la protection des renseignements personnels de santé et des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) tout en maintenant la transparence.
- Feuilles de contrôle des caviardages proposés : Gérer les demandes de caviardage avec des justifications claires.
- Soutien du début à la fin du processus : Supervision de l’ensemble du processus de DPRC, de l’examen initial à la présentation finale.
Notre équipe comprend les complexités des demandes de DPRC et peut vous fournir des conseils fiables et des services complets adaptés à vos besoins. Communiquez avec Innomar dès aujourd’hui pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons répondre à vos besoins en matière de demandes de DPRC et vous aider à vous conformer aux exigences de Santé Canada.
