Politique de protection de la vie privée

 

Introduction

Innomar Strategies Inc. («Innomar», «nous», «notre») est un fournisseur de premier plan pour les services de soins de santé au Canada. Nos services de base comprennent la distribution et la vente en gros de produits pharmaceutiques, les produits et les services pharma-technologiques, les services commerciaux spécialisés centrés sur diverses spécialités de l’industrie pharmaceutique et de l’approvisionnement des pharmacies tels que les programmes spécialisés, les services infirmiers et cliniques, les pharmacies spécialisées, la distribution spécialisée et les logistiques de tierce partie ainsi que les services-conseils stratégiques, l’accès aux marchés et le remboursement.

Aux fins des activités commerciales de l’entreprise et tel que requis pour la prestation des services aux clients, Innomar recueille, utilise, divulgue et conserve des renseignements personnels de personnes pouvant inclure les patients, les membres du public, les prestataires de soins de santé ainsi que le personnel des fournisseurs et des prestataires de services.

Afin de s’assurer qu’Innomar gère les renseignements personnels recueillis avec respect et en conformité aux lois fédérales et provinciales sur la protection des renseignements personnels, nous avons mis en œuvre des procédures et des politiques, y compris la présente Politique sur la confidentialité («Politique»). La présente Politique s’applique à Innomar ainsi qu’à ses filiales et succursales canadiennes, dont HealthForward Inc. et Cameron Stewart LifeScience (Canada) Inc.

Objet et application de la présente politique

La Partie A de la présente Politique s’applique aux renseignements personnels qu’Innomar recueille, utilise, divulgue et conserve aux fins de ses activités commerciales.

La partie B de la présente Politique s’applique aux renseignements personnels qu’Innomar est tenue de recueillir, d’utiliser et de divulguer aux fins des services fournis aux clients.

La Partie C de la présente Politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli, utilisé, divulgué et conservé par Innomar.

Dans la présente Politique,

«Renseignements personnels» signifie tout renseignement sous tout format au sujet d’une personne identifiable qu’Innomar recueille aux fins de ses activités commerciales.

«Renseignements personnels des clients» signifie tout renseignement sous tout format au sujet d’une personne identifiable qu’Innomar recueille, utilise et/ou divulgue tel que requis ou dans le cadre des services fournis aux clients.

Les Renseignements personnels et les Renseignements personnels des clients comprennent les renseignements personnels sur la santé. Les coordonnées professionnelles ne constituent pas des Renseignements personnels ou des Renseignements personnels des clients. Les coordonnées professionnelles comprennent tout renseignement que les personnes rendent disponible afin de communiquer avec eux au sujet de leur emploi, leur activité commerciale ou leur profession. Ces coordonnées peuvent comprendre le nom de la personne, son titre ou son poste, son adresse professionnelle, ainsi que son numéro de téléphone au bureau, son numéro de télécopieur au bureau ou son adresse électronique du bureau.

Innomar peut dépersonnaliser et colliger les Renseignements personnels et/ou les Renseignements personnels des clients afin que les renseignements ne soient plus identifiables comme des renseignements relatifs à une personne identifiable.

Modifications

La présente Politique peut être modifiée et/ou complétée périodiquement d’avis, d’autres politiques, de directives et de règles suite à des changements au niveau des opérations d’Innomar, de la loi, et/ou des décisions des organismes gouvernementaux et des organismes de réglementation. La dernière date à laquelle la présente Politique fût modifiée apparaîtra en haut à droite. Il sera entendu que les personnes fournissant leurs renseignements personnels à Innomar, ou les renseignements personnels d’autres personnes (tel que permis par la loi), consentent à la collecte, l’utilisation, la communication et/ou la conservation des renseignements par Innomar, ce conformément à la présente Politique et aux modifications périodiques de cette dernière. Les questions concernant la signification ou les conséquences de toute disposition de la présente Politique peuvent être adressées au responsable de la protection de la vie privée pour Innomar, tel qu’indiqué sous la section C3 ci-dessous.

Partie A : Renseignements personnels

  1. Fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication

La plupart des Renseignements personnels recueillis par Innomar aux fins de ses activités commerciales sont des renseignements concernant les agents contractuels et les postulants à de tels postes, ainsi que les directeurs et les responsables d’Innomar. Innomar utilise de tels Renseignements personnels aux fins de l’évaluation des demandes, le début, le maintien et la fin d’emploi et/ou à des fins comprenant le traitement de la paie et des avantages sociaux, la réalisation d’autres activités commerciales raisonnablement déterminées par Innomar, mais aussi aux fins de conformité avec les lois régissant les sociétés commerciales.

Innomar pourrait recueillir, utiliser et divulguer les Renseignements personnels pour recevoir et répondre aux questions et aux demandes, effectuer des activités commerciales avec ses fournisseurs et prestataires de services, présenter des demandes de réclamations d’assurance, réaliser des vérifications de crédit, étudier ou effectuer les restructurations d’entreprise et d’autres genres de transactions commerciales comprenant par exemple les acquisitions et les fusions, et se conformer aux obligations légales.

Au cas où nous ne recueillons pas de Renseignements personnels directement de la personne concernée, nous prendrons note de la source des renseignements. En général, nous traitons ou conservons les dossiers des Renseignements personnels au Canada, aux États-Unis, ou dans un autre pays par l’une des filiales ou l’un des fournisseurs de services d’Innomar. Dans ce cas-là, les renseignements peuvent être disponibles aux gouvernements étrangers et à leurs organismes, y compris les organismes d’exécution de la loi et les cours en vertu d’une ordonnance légale rendue dans ledit pays ou territoire. Sur demande écrite à notre responsable de la protection de la vie privée, une personne peut demander des renseignements à jour concernant l’endroit où nous conservons ses Renseignements personnels. Les directives sur le moyen de demander l’accès aux Renseignements personnels ou de les corriger sont fournies sous la section A.5 ci-dessous.

Innomar ne gardera les Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis. Une fois qu’ils ne sont plus requis, les Renseignements personnels seront détruits ou dépersonnalisés.

  1. Avis et consentement

Innomar donne avis et obtient le consentement, lorsque requis par la loi, sous plusieurs formes selon la personne dont les Renseignements personnels sont recueillis. Si un consentement est requis, les personnes peuvent changer ou retirer leur consentement à l’utilisation et la communication de leurs Renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et en donnant un avis raisonnable, bien que ceci puisse interdire certaines communications ou transactions avec Innomar.

Innomar will not use or disclose Personal Information for purposes other than those for which it was collected, except with the consent of the team member or as required or permitted by law.

Innomar n’utilisera et ne divulguera pas de Renseignements personnels à des fins différentes de celles établies, sauf par consentement du membre d’équipe ou tel que requis ou permis par la loi.

  1. Avis de collecte, d’utilisation et de communication non autorisées

Dans le cas où des Renseignements personnels d’une personne sont volés, perdus ou vus par des personnes non autorisées, Innomar en avisera la personne concernée tel que requis par la loi, et même dans les cas où un tel avis ne constitue pas une obligation légale, si nous avons des raisons raisonnables de croire qu’il existe un risque significatif de préjudice à la personne concernée par les renseignements et il existe une série de mesures que cette personne peut prendre afin de mitiger ce préjudice.

  1. Témoins

Lorsque vous visitez notre site web, nous vous attribuons un numéro unique qui est sauvegardé dans un ou plusieurs témoins sur l’unité de disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir des renseignements techniques par certains moyens électroniques. Ces renseignements peuvent inclure l’adresse IP de votre ordinateur et appareil mobile, le navigateur que vous avez utilisé pour accéder à notre site web, votre système d’exploitation, votre résolution d’écran, ainsi que les paramètres linguistiques et géographiques des navigateurs, le site web par lequel vous avez accédé au nôtre et où vous avez recherché les mots clés (si vous arrivez d’un moteur de recherche).

Ces données techniques sont colligées et utilisées pour mesurer et améliorer l’efficacité de votre site web et de nos services. Nous pourrions partager ces renseignements non identifiables sous forme regroupée. Nous ne tentons pas de combiner les renseignements techniques avec les renseignements personnels que nous recueillons à travers notre site web. Vous pouvez bloquer l’utilisation des témoins en activant les paramètres dans votre navigateur, mais si vous choisissez de refuser le consentement, ou de bloquer les témoins par la suite, il est possible que vous ne puissiez accéder à l’ensemble ou à une partie du contenu de votre site web.

  1. Accès, demandes de renseignements et corrections

À l’exception des circonstances limitées déterminées par la loi, les personnes peuvent accéder à leurs Renseignements personnels. Les personnes peuvent également présenter une demande pour corriger leurs Renseignements personnels s’ils considèrent que ces derniers sont périmés ou encore erronés. Les demandes d’accès ou de correction doivent être présentées par écrit et adressées à notre responsable de la protection de la vie privée. Nous pouvons décider de partager vos Renseignements personnels avec vous à travers votre prestataire de soins de santé, s’il y a lieu.

Nous vous assisterons si vous nous informez que vous avez besoin d’aide à la préparation d’une demande concernant vos Renseignements personnels. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

Les personnes peuvent obtenir plus de renseignements sur le moyen de gérer leurs Renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection de la vie privée.

Partie b : renseignements personnels des clients

  1. Propriété des Renseignements personnels des clients

Pour ce qui est d’Innomar et de ses clients, les clients possèdent et conservent la garde et la gestion des Renseignements personnels des clients. Au cas où Innomar est engagée pour fournir des services nécessitant la collecte, l’utilisation et/ou la communication des Renseignements personnels des clients, Innomar n’acquiert pas de droits à la garde et la gestion des Renseignements personnels des clients, à l’exception du droit de recueillir, d’utiliser et de communiquer les renseignements dans la mesure requise pour fournir les services ou tel qu’autrement permis par le client en vertu de son accord avec Innomar.

  1. Fins de la collecte, de l’utilisation et de la communication

Les fins auxquelles Innomar recueille, utilise et divulgue les Renseignements personnels des clients sont fonction de la nature des services et de l’accord entre Innomar et les clients.

Innomar recueillera, utilisera et divulguera uniquement les Renseignements personnels des clients dans la mesure requise pour ses services sauf si contrairement autorisé par le client.

  1. Personnel d’Innomar

Innomar sera responsable pour les actions et les omissions de ses employés et ses agents contractuels en ce qui concerne les Renseignements personnels.

Innomar assignera à chaque engagement avec les clients des membres du personnel («Personnel») qui auront accès aux Renseignements personnels des clients. Ces membres du Personnel auront reçu une formation sur la collecte, l’utilisation et la communication permises des Renseignements personnels des clients et auront consenti à gérer ces renseignements conformément aux exigences de confidentialité qu’Innomar est tenue de respecter envers ses clients.

Innomar prendra les mesures raisonnables pour assurer la conformité du Personnel aux exigences applicables en matière de confidentialité, y compris les accords écrits, les enquêtes sur les rapports de non-conformité soupçonnée ou effective, la suspension ou la cessation de la relation d’emploi, et la soumission de rapports à l’organisme de réglementation de santé concerné s’il y a lieu. Innomar prendra les mesures raisonnables pour la cessation de l’accès du Personnel aux Renseignements personnels des clients à la fin d’un projet ou de la participation du Personnel à un projet ainsi qu’au moment de la suspension d’emploi du Personnel ou de son association avec Innomar.

L’accès au réseau d’information électronique d’Innomar se fait par un ensemble unique de justificatifs d’identité afin de faciliter la vérification d’accès du Personnel. 

Les clients peuvent signaler toute préoccupation vis-à-vis du Personnel concernant les Renseignements personnels des clients au responsable de la protection de la vie privée.

  1. Ségrégation, retour et destruction des Renseignements personnels des clients

Innomar will maintain Client Personal Information in such manner that it can be identified as the information of a particular client and returned to the client or destroyed at the client’s direction.

Innomar conservera les Renseignements personnels des clients en tant que renseignements identifiables de clients particuliers, qui seront retournés aux clients ou détruits selon les directives des clients.

At a client’s direction, Innomar will return or destroy the client’s Client Personal Information, except as otherwise agreed to with the client or as required by law.

Selon les directives du client, Innomar retournera ou détruira les Renseignements personnels des clients, sauf accord contraire avec le client ou tel que requis par la loi.

  1. Rapport et assistance

À la première occasion raisonnable, Innomar signalera au client toute collecte, utilisation et/ou communication non autorisée des Renseignements personnels des clients.

Innomar fournira une assistance raisonnable à un client concernant toute enquête, demande ou plainte initiée ou résolue à propose de la gestion des Renseignements personnels des clients par Innomar.

Partie C : généralités

  1. Fournisseurs de services

Innomar peut utiliser des fournisseurs de services externes («Fournisseurs de services») pour les services nécessitant l’utilisation de Renseignements personnels et/ou de Renseignements personnels des clients. Nous utilisons les Fournisseurs de services afin de soutenir nos activités commerciales (ex. fournisseurs de service Internet, fournisseurs de services d’hébergement, traitement et stockage des données, procuration de matériel et d’équipement, soutien technique, services de livraison et institutions financières).

Innomar imposera les exigences en matière de protection de la vie privée à ses Fournisseurs de services par le biais d’accords. Les exigences limitent l’accès, l’utilisation et la communication des Renseignements personnels/Renseignements personnels des clients aux Fournisseurs de services à la mesure requise pour la prestation de leurs services. Innomar exige que le Fournisseur de services protège les renseignements au même degré qu’Innomar le ferait, fournissait-elle ces services de manière directe.

Certains fournisseurs de services d’Innomar peuvent mener leurs activités commerciales hors du Canada, et nous pouvons pour cette raison transférer et entreposer les Renseignements personnels/Renseignements personnels des clients hors du Canada aux fins de leur utilisation par les Fournisseurs de services. Dans ce cas-là, les renseignements peuvent être disponibles aux gouvernements étrangers et leurs organismes, y compris les organismes d’exécution de la loi et les cours en vertu d’une ordonnance légale rendue dans ledit pays ou territoire. D’autres pays peuvent être régis par des lois différentes de celles du Canada.

  1. Sécurité

Innomar utilisera des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives commercialement raisonnables pour protéger les Renseignements personnels et les Renseignements personnels des clients contre le vol, la perte ainsi que l’accès et l’utilisation non autorisés (y compris la copie et la modification), la communication et la disposition lorsqu’inactifs ou de passage sur notre réseau.

La nature des mesures de sécurité varie en fonction du degré de sensibilité, du format et de la portée de la distribution requise des renseignements personnels. Les méthodes de protection comprennent :

  1. des moyens matériels, l’entreposage sécuritaire des dossiers, le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux bureaux;
  2. des mesures administratives/organisationnelles, p. ex. un accès sélectif;
  3. des mesures techniques, comme l’usage de mots de passe pour accéder à notre registre électronique, ainsi que du chiffrement et des vérifications.

Tous les Renseignements personnels et les Renseignements personnels des clients détenus par Innomar sont conservés sous l’un des deux formats suivants :

  1. des bases de données ou des tableurs électroniques sécurisés par mot de passe, dont l’accès au serveur est restreint;
  2. des documents papier conservés dans des classeurs verrouillés.​
  1. Sites web liés

Notre site web peut contenir des hyperliens à d’autres sites web indépendants d’Innomar. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité. Cependant, en utilisant ces sites web, vous quitterez ce site et assumerez tout risque éventuel. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu de ces sites web. Les liens à d’autres sites ne signifient pas qu’Innomar approuve ou est affiliée à ces sites. Nous ne saurons être tenus responsables d’un préjudice direct, indirect, consécutif, spécial, punitif, exemplaire ou autre quelconque issu de l’utilisation de tels liens, des renseignements qui y sont fournis ou de la fonctionnalité des sites auxquels ils mènent, que la plainte ait trait au contrat, à la négligence, à la responsabilité stricte du fait des produits ou autre. Vous êtes tenus de consulter la politique sur la confidentialité ainsi que les modalités d’utilisation publiées sur tout site web lié ou menant à notre site.

  1. Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée

Vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée qui est avocat en chef au Canada à l’adresse suivante :

3470 Superior Court, Oakville (Ontario) Canada L6L 0C4
Tél. : 905 847-4364
Téléc.: 289 295-0110
Sans frais : 1 888 420-5457
Courriel : privacy@innomar-strategies.com